Expertise

Retour à l’Assemblée, de la proposition de loi sur le « bien vieillir »

La Conférence des présidents a inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la poursuite de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France interrompu le 11 avril dernier. Cette poursuite de l’examen se fera les 21, 22 et 23 novembre 2023 avant que la proposition de loi soit transmise ensuite au Sénat.

Actualité législative

La Conférence des présidents a inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la poursuite de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France interrompu le 11 avril dernier.

Cette poursuite de l’examen se fera les 21, 22 et 23 novembre 2023 avant que la proposition de loi soit transmise ensuite au Sénat.

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