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Projet de loi pour le plein emploi

Mardi 10 octobre 2023, les députés ont adopté le projet de loi pour le plein emploi lors d’un vote solennel sur l’ensemble du texte. A noter, dans les explications de vote des groupes parlementaires, le faible nombre de mentions portant sur l’article 10 relatif à la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant posant les bases du service public de la petite enfance. Rappelons que cet article 10 a été rejeté par l’Assemblée et que l’Unaf appelle les parlementaires en Commission mixte paritaire à le restaurer.

Actualité législative

Mardi 10 octobre 2023, les députés ont adopté le projet de loi pour le plein emploi lors d’un vote solennel sur l’ensemble du texte. A noter, dans les explications de vote des groupes parlementaires, le faible nombre de mentions portant sur l’article 10 relatif à la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant posant les bases du service public de la petite enfance.

François Gernigon (Maine-et-Loire, Horizons et apparentés) « Enfin, je regrette sincèrement que certains aient fait de la petite enfance une arme politique au détriment des familles et des enfants, en supprimant l’article 10 qui permettait la création du service public de la petite enfance, conformément aux besoins exprimés. »

Nicolas Turquois (Vienne, Modem) « Je déplore que l’examen de ce texte ait été l’occasion pour certains de faire de la politique sur le dos des plus fragiles. Le RSA doit être temporaire et s’intégrer dans un parcours d’insertion. Je regrette aussi vivement le rejet par la NUPES et l’extrême droite de l’article 10, consacré à l’accueil de la petite enfance. L’absence de solution de garde est un frein majeur pour le retour à l’emploi, en particulier pour les femmes isolées ».

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