La parole aux représentants familiaux

Représentant familial au Conseil d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine – CAUE 92

Franck MAILLE

« Je suis représentant familial au conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) depuis 2022. Né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est un organisme privé investi d’une mission d’intérêt public. Son objectif est de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement contemporain dans le territoire départemental. Se loger, se nourrir, se déplacer, travailler : la prise en compte des attentes citoyennes et des nécessités environnementales appelle à co-construire des solutions nouvelles pour améliorer le quotidien de tous. C’est la mission exercée par les CAUE à travers leurs actions. Le réseau des CAUE, dont chaque structure est créée à l’initiative du département, s‘appuie sur plus de 40 ans de connaissance et d’expérience. Il est présidé par un élu local et constitue un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.

Le CAUE est chargé entres autres :

• d’aider tous les maîtres d’ouvrage et les professionnels de l’aménagement et de la construction, et d’encourager la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages ;
• d’apporter une aide à la décision. Son conseil d’administration est accessible à un public varié : particuliers, élus, services de l’État, professionnels (architectes, artisans), enseignants, etc. ;
• d’intervenir à toutes les échelles, de la parcelle au grand territoire. Il constitue un service de proximité, soucieux de la qualité du cadre de vie ;
• de conseiller, de former, d’informer et de sensibiliser tous les publics. Son approche est pédagogique et répond aux enjeux de société ;
• de promouvoir la qualité dans tous les actes d’aménagement, de la planification territoriale à la construction d’une maison ;
• de s’engager dans des enjeux tels que la maîtrise de la consommation foncière, la démocratisation de l’architecture, la gestion des ressources naturelles et les économies d’énergie. Il conseille et apporte des réponses à des problématiques locales, qui intègrent aussi les enjeux nationaux.

Mon rôle est avant tout de rappeler l’importance de la bonne application et interprétation de la réglementation de l’accessibilité pour tous les usagers en situation de handicap, sans oublier l’expertise d’usage qui correspond à leurs besoins et ressentis. En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap, et leurs familles, restent exclues de la société en raison du manque d’accessibilité. Il s’agit d’un droit fondamental qui doit être respecté pour une société inclusive et solidaire. »

Représentant familial à la Commission de surendettement des Hauts-de-Seine

Jacques LEMARCHAND

« Je représente l’Udaf 92 à la commission de surendettement des Hauts-de-Seine depuis août 2022, de concert avec ma suppléante issue de l’association « Que Choisir ». Nous siégeons à tour de rôle, les réunions ayant lieu tous les 15 jours. Depuis ma prise de poste, nous avons participé à une quarantaine de sessions.
Nous agissons en total accord de vue, face aux représentants des créanciers (organismes bancaires), de la direction des finances publiques, de la direction départementale de la protection des populations, de représentants des travailleurs sociaux, ainsi que de juristes qualifiés (conciliateurs de justices en général). Les dossiers sont instruits et rapportés en commission par les services départementaux de la Banque de France, et les décisions sont prises, le plus généralement, par voie de consensus sous les auspices des représentants de la préfecture qui président aux échanges. Mais il arrive que certaines situations soient débattues plus âprement et fassent l’objet d’un vote des membres présents.

Pour une population totale de plus de 1,6 millions d’habitants, près de 2 500 dossiers sont déposés chaque année dans les Hauts-de-Seine, en hausse de 10% par rapport à 2022, mais en retrait de 15% par rapport à 2019. Près de 40% d‘entre eux, sont des « re-dépôts », c’est-à-dire des dossiers qui reviennent devant la commission après une première série de décisions, faute d’aboutissement pérenne. Les décisions de la commission portent d’abord sur la recevabilité de ces dossiers, en fonction des critères légaux et des déclarations faites par les déposants, puis sur leur orientation qui peut aller vers de simples mesures de conciliation avec les créanciers, jusqu’à des effacements de dettes partiellement ou en totalité, en passant par des mesures imposées (changement de logement, déstockage d’épargne, vente de biens immobiliers, délais de paiement, cessation provisoire des poursuites et plans d’apurement en fonction des ressources et de la capacité de remboursement des débiteurs, s’il apparaît qu’ils soient en mesure de dégager un surplus de ressources par rapport à leurs charges). Nos décisions sont susceptibles de recours devant les tribunaux judiciaires, tant pour les créanciers, qui ne sont pas tenus d’accepter nos propositions, que pour les déposants, qui peuvent demander leur réexamen par le juge, ce qui n’est pas très fréquent.

Les causes de surendettement sont variées, de la négligence des ménages dans la tenue de leurs budgets ou du recours excessif aux crédits à la consommation ; à des situations beaucoup plus dramatiques (invalidité ou perte d’autonomie, chômage, maladie, divorce, séparation, baisse subite de ressources et accidents de la vie en général).

Dans ces contextes parfois litigieux (mauvaise foi du déclarant, ou absence même de surendettement après examen complet du dossier), ou encore difficiles en raison même des causes ci-dessus, notre rôle consiste à la fois à trouver des solutions satisfaisantes pour les créanciers et à rester très attentifs à l’aspect humain des situations rapportées, et non pas strictement comptable des dossiers. D’éviter ainsi que, faute de choix trop tranchés, ou en raison de mesures trop contraignantes, ces derniers ne nous reviennent quelques temps plus tard avec un degré de gravité plus important encore.

À ce titre, si beaucoup de critères montrent un travail de la commission très similaire à celui des autres départements, le point fait sur l’activité de l’année 2023, nous a toutefois conduits à constater un taux de solutions pérennes moins important qu’ailleurs en moyenne, ce qui va nous amener à infléchir notre activité en 2024, sur ce point en particulier.

La notion de 2ème chance comme disposition centrale de la loi Lagarde, qui régit l’esprit et la lettre du travail des commissions placées sous l’égide de la Banque de France, s’avère en effet d’une application pas toujours bien comprise, face aux organismes bancaires et à leurs représentants, parfaitement rompus à la préparation et la tenue de ces réunions bimensuelles, où ils délèguent des professionnels aguerris à temps plein, disposant de moyens d’information et d’investigation notoirement supérieurs aux nôtres.

Enfin, nous nous attacherons en 2024, à continuer de mettre en garde les créanciers quant à la facilité avec laquelle il nous apparaît qu’ils attribuent des crédits à la consommation, y compris à des personnes déjà très endettées ou en situation précaire, et à mieux agir d’autre part en concertation avec le pôle « protection de l’enfance » (AGBF, Masp, PCB) de l’Udaf 92 qui est parfois à l’origine de certains dépôts et qui connaissent plus finement que nous la réalité des situations qui nous sont présentées en commission. »

Représentant familial à l’Office public départemental de l’habitat des Hauts-de-Seine – OPDH 92

Gérard HUOT

« Hauts-de-Seine Habitat est le 1er bailleur social du département avec un patrimoine de plus de 40 000 logements. Les objectifs actuels sont de faire croître ce patrimoine de 10 000 appartements dans les 10 prochaines années. Les demandeurs de logements sociaux sont à l’image de ce département et représentent toutes les catégories socio-professionnelles dans la limite des maximums de revenus acceptés.

Comme représentant de l’Udaf 92 auprès d’Hauts-de-Seine Habitat, j’assume deux fonctions. La 1ère et la plus ancienne est celle de membre du conseil d’administration où sont débattues les décisions d’ordre général et les orientations stratégiques de l’Office. La 2nde plus récente est celle de membre de la commission d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (Caleol).

La Caleol, c’est 30 réunions par an, plus de 5 800 dossiers examinés et 2 800 logements attribués. La Caleol assure l’arbitrage des attributions en permettant que les ressources consacrées à l’habitat social soient mises à la disposition du plus grand nombre de demandeurs. Pour ce faire, elle s’est dotée d’une charte de travail avec 5 objectifs : veiller à un équilibre social, accompagner les plus fragiles, répondre et agir dans les situations d’urgence, promouvoir le parcours résidentiel et participer activement au renouvellement urbain.

Lors de la commission, les dossiers des candidats (3 par logement) sont examinés afin de déterminer la priorité d’attribution des demandeurs. Cette opération peut animer des discussions en raison de la complexité des situations rencontrées où peu d’éléments nous permettent de nous faire une idée précise du contexte. Les données auparavant disponibles qui nous permettaient une attribution adaptée au plus près des besoins des candidats, ne sont plus possibles en raison des évolutions récentes des informations transmises (RGPD).

En dépit de tous nos efforts, nous constatons un refus d’environ 30 % de nos attributions, en raison d’un environnement ou de configuration d’appartements non souhaités. Nos préoccupations constantes, sont de comprendre la situation du candidat pour lui fournir la réponse la plus adaptée à son environnement et son besoin. »

Représentant familial au Centre communal d’action sociale de Bois-Colombes – CCAS

Francine TANNIER

« Je suis représentante familiale au CCAS de Bois-Colombes depuis 2017. Le CCAS est en charge de la politique sociale et des actions de solidarité conduites par la commune. Il gère les aides légales et facultatives. Il met en place des services en faveur des personnes en difficulté socio-économiques et/ou présentant des vulnérabilités telles que le handicap ou le vieillissement. Le CCAS exerce sa mission en liaison étroite avec tous les acteurs sociaux du territoire (institutionnels, associations, services municipaux).

Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire. Il se réunit 1 fois tous les 2 mois et est constitué pour 6 ans. Il est formé à parité d’élus locaux et de personnes compétentes, nommées par le maire, dans le domaine de l’action sociale. Les votes des membres du conseil d’administration permettent d’appuyer l’orientation familiale du CCAS de Bois-Colombes.

Le CCAS porte des services à caractères sociaux pour tous et est chargé entre autres :

• des personnes âgées, en luttant contre l’isolement (portage de repas, activités socio-culturelles et sorties, « déjeuner des aînés » une fois par an…), en facilitant les déplacements, en les accompagnant dans leurs démarches administratives… ;
• des personnes en situation de handicap, en les soutenant dans leurs démarches administratives, en contribuant à leur autonomie, en les orientant vers des structures spécialisées… ;
• des personnes en difficulté sociale, en intervenant immédiatement en cas d’urgence et/ou en les orientant vers un service spécialisé. Le CCAS a mis en place des logements sociaux d’urgence, qui ont pu accueillir des familles ukrainiennes… »

Représentant familial au Conseil d’administration d’établissement public de santé – CDU

François-Xavier PHILIPP

« Je suis représentant des usagers à l’hôpital d’instruction des armées Percy (HIA Percy) depuis 2000, hôpital militaire situé à Clamart. Il a pour mission prioritaire d’assurer le soutien des forces armées. Au-delà de ce cœur de métier, il contribue aussi au service public de santé.

Il est orienté vers la traumatologie lourde et les soins critiques et permet de détenir les meilleures compétences pour réaliser la chirurgie de guerre sur site comme en opérations extérieures.

L’hôpital a également pour mission l’enseignement et la recherche, il est notamment référent dans le traitement des grands brulés.

L’activité de l’Hôpital Percy repose sur un effectif de 1 300 personnels civils et militaires. La direction est assurée par un médecin chef (équivalant à un général de division), assisté par un médecin chef adjoint. Les services généraux (chefferie) sont dirigés par un commissaire intendant. Chaque service, médecine interne, neurologie, psychiatrie, cardiologie, traumatologie, centre des grands brulés, urgences, etc. est dirigé par un médecin militaire, souvent professeur ; tous les médecins ou pharmaciens sont militaires ou militaires de réserve. L’ensemble de ce personnel est astreint par un passage en OPEX (opération militaire à l’extérieur de la métropole).

Une réunion « QUALITÉ » a lieu tous les 3 mois organisée par le service « QUALITÉ ». Elle réunit les principaux chefs de service et les représentants des usagers militaires et civils ou le médecin chef et rapporte des activités du trimestre, de l’avancement des projets, des incidents et passe en revue les plaintes et satisfactions (de nombreux cahiers de réclamations sont repartis dans l’hôpital).

Les représentants des usagers sont accompagnés d’un médiateur militaire et d’un médiateur civil. Ils sont très impliqués dans le fonctionnement de l’hôpital (participations actives dans les certifications et le livret d’accueil). Au cours du temps, les représentants des usagers participent régulièrement avec le personnel de l’hôpital à des formations spécifiques (maladies nosocomiales, douleurs, sécurité, etc.). »

Représentant familial au Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine – CDJSVA 92

Marie-Noëlle PAPOUIN-SENNÉ

« Depuis 25 ans, je suis représentante familiale à la commission spécialisée du CDJSVA sous la présidence du préfet, qui a pour mission d’étudier les cas des personnes signalées pour des comportements inappropriés ou qui pourraient présenter des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs, personnes exerçant dans le domaine d’activités sportives ou de loisirs.

Les membres de la commission ont une obligation de confidentialité et d’impartialité. Les réunions se tiennent à huis clos. Les personnes mises en cause sont préalablement auditionnées par les services jeunesse et sport de la direction départementale de l’Éducation nationale qui ont constitué un dossier complet à charge et à décharge.

Les services présentent un rapport à la commission pour échanges puis celle-ci reçoit la personne pour lui offrir la possibilité de s’expliquer sur ce qui lui est reproché, éventuellement accompagnée d’un tiers (famille, ami, syndicaliste, avocat). Après le départ du mis en cause, la commission délibère et formule au préfet, des propositions de sanctions administratives ou des interdictions d’exercer avec des mineurs. Il décide de les prendre sans présager des sanctions pénales qui pourraient être prononcées quand il y a eu des dépôts de plainte, tout en respectant le principe de la proportionnalité de la mesure.

Les sanctions vont du simple rappel des bonnes pratiques à l’interdiction d’exercer, à titre temporaire ou définitif, à l’encontre d’une personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé physique, morale ou affective des pratiquants mineurs d’activités sportives ou des jeunes mineurs dans des lieux d’accueil collectif à caractère éducatif (ACM). »

Administrateur ambassadeur auprès des associations familiales adhérentes à l’Udaf 92

Jean-Loup KLOECKNER

« Dans la continuité du projet institutionnel 2018-2022, le conseil d’administration a nommé des administrateurs « ambassadeurs » pour se rendre aux assemblées générales des associations familiales adhérentes afin de mieux faire connaitre l’Udaf 92, ses missions, ses valeurs…

D’Asnières à Rueil en passant par Clamart, mes « ambassades » auprès des associations familiales se sont déroulées en 2019. L’année 2020 a été une année « blanche » en raison de l’épidémie de la Covid-19. Cette année là, la plupart des assemblées générales des associations se sont tenues en visioconférence ou pas du tout. Pour me permettre de mieux connaitre l’association dans laquelle j’interviens une fiche d’identité contenant le nombre de familles adhérentes, de bénévoles, les activités effectives… m’a été remise par le service Institution de l’Udaf 92.
Le power point de présentation Udaf 92/Unaf a toujours été apprécié, et les présidents d’association rencontrés ont tous été interessés pour le recevoir. La réunion des ambassadeurs en cours d’année a permis d’ajuster cette présentation.

Quelques souvenirs : un accueil toujours bienveillant voire chaleureux, une allocution de temps convenable, un intérêt soutenu pour les informations sur l’Udaf 92 et l’Unaf, et aussi pour la connaissance des chiffres du territoire, la commune, en termes de familles et de situations familiales…

Ces ambassades ont me semble-t-il, confirmé la pertinence de celles-ci pour faire mieux connaître l’Udaf 92, son fonctionnement, ses services aux familles et aux associations. »