Projet de texte sur la réforme des retraites et les familles

Publié le Jan 17, 2020 dans Actualités

Commission Droit de la Famille

 

Rappelons tout d’abord que dans le système par répartition français, une gestion saine des retraites est indissociable d’une démographie saine ; pour son équilibre, il convient d’avoir davantage de familles avec 3 enfants ou plus – les futurs cotisants : ce sont les familles nombreuses. Mais depuis 2018 notre indice de fécondité est tombé à 1,87 enfant par femme (alors que le remplacement des générations est à 2,1). Les modalités de calcul de pensions de retraite devraient donc logiquement favoriser l’émergence de familles nombreuses.

Or, selon le rapport de l’Institut de la protection sociale (présidé par Bruno Chrétien et publié le 29 novembre 2019), avec la réforme envisagée « pour les familles de 3 enfants, la perte de droits est d’une ampleur exceptionnelle ». Et cela à cause d’un mauvais système de majoration pour enfants.

En effet, le système actuel combine trois majorations dites « familiales » (dans la plupart des régimes) : premièrement les 8 « trimestres supplémentaires de cotisation » (appelée aussi « majoration de durée d’assurance ») accordée à la mère à chaque naissance ; deuxièmement une majoration spécifique de 10 % pour chacun des deux parents dès que l’on a éduqué 3 enfants ; troisièmement l’assurance vieillesse des parents aux foyers.

Avec le nouveau système, pour les parents ayant éduqué 3 enfants, seul resterait une majoration de 17 % pour un seul des deux parents qui devra être choisi avant les 4 ans de chaque enfant ; il est à prévoir que dans de nombreux cas ce sera la mère qui sera choisie. De plus, l’acquisition de 8 « trimestres supplémentaires de cotisation » pour la mère à la naissance de chaque enfant serait supprimée. Dans le cas classique où le montant de la pension de retraite du mari est supérieur à celui de sa femme, on voit que la perte pour ces femmes retraitées va être sensible : au moins 6 ans de cotisations perdues[1]. L’UNAF d’ailleurs s’est opposée, le 19 décembre 2019, à la suppression des « trimestres supplémentaires de cotisation » (dont le montant correspondrait à 7 milliards d’euros). Le nouveau système semble avoir été conçu spécifiquement pour la femme seule avec son enfant (on lui donnera un hochet avec une majoration de 5 % de sa retraite dès le premier enfant), mais pas dans le but du créer un environnement favorable pour les familles nombreuses.

Quand on se souvient que 14 % environ des femmes sont sans descendance, la question des familles nombreuses est loin d’être anodine. Alors que la proportion de jeunes filles désirant avoir au moins 3 enfants était de l’ordre de 38 %, le nombre des femmes nées entre 1965 et 1975 ayant élevé 3 enfants n’était plus que de 30 % ; s’il baisse, le système par répartition auquel les Français sont très attachés sera mis à mal.

Au lieu d’une politique pro-natalité, le gouvernement actuel lance un signal très négatif aux familles nombreuses. L’UDAF92 demande au contraire que soient adoptées des mesures encourageant les couples à se lancer dans l’aventure de la famille nombreuse.


[1] Prenons un cas schématique. Dans le système actuel, si avant majoration la pension du mari est de 2 000 € et celle de l’épouse de 1 000 €, le total est de 3 300 € après majoration. Avec le nouveau système, l’absence de « trimestres supplémentaires » ferait mécaniquement baisser la pension de l’épouse de 15% à 20 %, pour être optimiste prenons 830 € ; augmentée de 17 % et additionné à la pension du mari on obtient un total de 2 971 €. Soit une perte globale de 10 % !