Glossaire
Ce document est le résultat d’une compilation de différents termes et d’abréviations provenant des différents textes et organismes qui gravitent autour de l’UDAF.
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
A
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A.A.C – Apprentissage Anticipé de la Conduite accompagnée
A.A.H – Allocation aux Adultes Handicapés
A.C.B.U.S – Accord de Bon Usage des Soins
A.C.O.S.S – Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
A.C – Réseau Agir contre le Chômage et la Précarité
A.C.T.P – Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
A.D.A.E – Agence pour le Développement de l’Administration Electronique
A.D.F – Assemblée des Départements de France
A.D.S.E.A – Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence
A.E.M.O – Action Educative en Milieu Ouvert
A.F.E.A.M.A – Aide à la Famille pour l’emploi d’une Assistante Maternelle Agréée
A.F.P.A – Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
A.G.E.D – Allocation de Garde d’Enfant à Domicile
A.G.E.F.I.P.H – Association de Gestion du fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
A.G.F.F – Association pour la Gestion du Fonds de Financement des régimes complémentaires
A.M.P – Aides Médico-Psychologiques
A.N.A.E.S – Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé
A.N.C.E – Association Nationale des Communautés Educatives
A.N.D.P – Association Nationale des Délégués et Personnels des services mandataires à la Protection Juridique des Majeurs
A.N.P.A.A – Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
A.N.P.A.S.E – Association Nationale des Professionnels de l’Action Sociale en faveur de l’Enfance et de la Famille
et de la famille
A.N.P.E – Agence Nationale Pour l’Emploi
A.P.A – Allocation Personnalisée d’Autonomie
A.P.A.J.H – Association pour Adultes et Jeunes Handicapés
A.P.J.E – Allocation pour Jeune Enfant
A.R.H – Agence Régionale de l’Hospitalisation
A.S.E – Aide Sociale à l’Enfance
A.S.I – Allocation Supplémentaire Invalidité
A.S.S – Allocation de Solidarité Spécifique
A.S.S.R – Attestation Scolaire de Sécurité Routière
A.S.S.E.D.I.C – Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
A.V.S – Auxiliaire de Vie Scolaire
B
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B.A.P.S.A – Brigade d’Assistance aux Personnes Sans Abri
B.E.R – Bureau Education Routière
B.I.J – Bureau Information Jeunesse
B.O.D.A.C.C – Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
C
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C.A.F – Caisse d’Allocations Familiales
C.A.M.S.P – Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
C.A.T – Centre d’Aide par le Travail
C.C.A.S – Centre Communal d’Action Social
C.C.I – Chambre de Commerce et d’Industrie
C.C.N.E – Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé
C.D.E.S – Commission Départementale d’Education Spéciale (pour les – de 20 ans)
C.D.I – Contrat à Durée Indéterminée
C.D.I.A.E – Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique
C.D.S.R – Comité Départemental de Sécurité Routière
C.D.T.H.E.D – Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l’Egalité des Droits
C.E.D.H – Cour Européenne des Droits de l’Homme
C.E.F – Centres Educatifs Fermés
C.E.G.E.S – Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’économie Sociale
C.E.S.E – Conseil Economique, Social et Environnemental
C.E.S.A.P – Comité d’Etudes et Soins aux Polyhandicapés
C.E.T – Compte Epargne Temps
C.H.R.S – Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
C.I.A.D.T – Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire
C.I.C.A.S – Centre d’Information Conseil et Accueil des Salariés
C.I.E – Contrat Initiative Emploi
C.I.E.L.J – Centre Internationnal d’Etude en Littérature de Jeunesse
C.I.L – Comité Interprofessionnel du Logement
C.I.V.I.S – Contrats d’Insertion dans la Vie Sociale
C.L.A.S – Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
C.L.C.C – Centre de Lutte Contre le Cancer
C.N.A.F – Caisse Nationale des Allocations Familiales
C.N.A.M – Caisse Nationale d’Assurance Maladie
C.N.A.M.T.S – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
C.N.A.O.P – Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles
C.N.A.V – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
C.N.E.D – Centre National d’Enseignement à Distance
C.N.I.L – Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés
C.N.R.P.A – Comité National des Retraités et Personnes Agées
C.N.R.S – Centre National de la Recherche Scientifique
C.N.S.A – Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
C.N.T.E.R.H.I – Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations
C.O.B – Commissions des Opérations de Bourse
C.O.D.E.S – Comité Départemental d’Education pour la Santé
C.O.T.O.R.E.P – Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
C.P.A.M – Caisse Primaire d’Assurance Maladie
C.R.A.M – Caisse Régionale d‘Assurance Maladie
C.R.E.D.E.S – Centre de Recherche, d’Etudes et de Documentation en Economie de la Santé
C.R.D.S – Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
C.R.O.S.M.S – Centre Régional de l’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale
C.R.P – Centre de Rééducation Professionnelle
C.S.S.T – Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes
C.S.F.P.T- Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
C.S.G – Contrat Social Généralisé
C.S.T.S – Conseil Supérieur du Travail Social
C.T.E – Comité Technique d’Etablissement
C.T.N.E.R.H.I – Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur le Handicap et les Inadaptations
C.T.P – Comité Technique Paritaire
C.U.I – Contrat Unique d’Insertion
D
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D.E.A – Diplôme d’Etudes Approfondies
D.E.A.S.S – Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social
D.E.A.V.S – Diplôme d ‘Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale
D.E.E.S – Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé
D.G.E.F.P – Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
D.E.S.S – Diplôme d’Etudes Supérieures Appliquées
D.I.F – Droit Individuel à la Formation
D.D.A.S.S – Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
D.D.C.C.R.F – Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
D.D.E – Direction Départementale de l’Equipement
D.D.M – Direction du Développement des Médias
D.D.T.E.F.P – Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
D.G.A.S – Direction Général de l’Action Sociale
D.G.F – Dotation Globale de Fonctionnement
D.G.U.H.C – Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction
D.G.O.S– Direction Générale de l’Offre de Soins
D.P.C.S.R – Délégué au Permis de Conduire et Sécurité Routière
D.R.A.S.S– Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
D.R.T.E.F.P – Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
D.R.E.E.S – Direction de la recherche des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
D.S.C.R – Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière
E
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E.E.E – Espace Economique Européen
E.H.P.A – Etablissement d’Hébergement Personnes Agées
E.H.P.A.D – Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
E.N.S.P – Ecole Nationale de la Santé Publique
E.P.C.I -Etablissement Publique de Coopération Intercommunale
E.P.S.T – Etablissements Publics à caractère scientifique et technologique
E.S.I – Espaces Solidarité Insertion
E.T.G – Examen Théorique Général (Code de la route)
E.T.P – Equivalent Temps Plein
F
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F.A.M – Foyer d’Accueil Médicalisé
F.E.H.A.P – Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’aide à la personne
F.F.A.P.A – Fonds de Financement de l’APA
F.I.C.P – Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
F.M.E.S.P.P – Fond de Modernisation des Etablissements de Santé publics et Privés
F.M.H – Fédération des Malades et Handicapés
F.N.A.L – Fond National d’Aide au Logement
F.E.N.A.M.E.F. – Fédération Nationale de la Médiation Familiale
F.N.A.T.H – Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
F.N.D.V.A – Fonds National pour le Développement de la Vie Association Associative
F.N.M.I.P – Fédération Nationale des Malades, Infirmes et Paralysés
F.P.E – Fonction Publique de l’Etat
F.P.H – Fonction Publique Hospitalière
F.P.T – Fonction Publique Territoriale
F.S.E – Fond Social Européen
F.S.L – Fonds de Solidarité pour le Logement
G
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G.C.S – Groupement de Coopération Sanitaire
GHM – Groupes Homogènes de Malades
GHS – Groupes Homogènes de Séjour
G.I.R – Groupe Iso-Ressources
G.I.S.T.I – Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés
G.U.S.O – Guichet Unique de Spectacle Occasionnel
H
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H.A.D – Hospitalisation à Domicile
H.C.C.I – Haut Conseil de la Coopération Internationale
I
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I.A.E – Institut d’Administration des Entreprises
I.G.A.S – Inspection Générale des Affaires Sociales
I.G.F – Inspection Générale des Finances
I.M.G – Interruption Médicale de Grossesse
I.N.E.D – Institut National d’Etudes Démographiques
I.N.P.E.S – Institut National de Prévention et d’Education à la Santé
I.N.R.I.A – Institut de Recherche en Informatique et Automatique
I.N.S.E.E – Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques
I.N.S.E.R.M – Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
I.N.S.E.R.R – Institut National de Sécurité Routière et de recherche
I.N.V.S – Institut National de Veille Sanitaire
I.P.C.S.R – Inspecteur de Permis de Conduire et de la Sécurité Routière
I.S.T – Infections Sexuellement Transmissibles
I.T.F – Interdiction du Territoire Français
I.V.G – Interruption Volontaire de Grossesse
J
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J.A.F – Juge aux Affaires Familiales
J.D.C – Journée Défense et Citoyenneté
K
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L
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L.P.C – Langage Parlé Complété
L.P.C – Livret Personnel de Compétences
M
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M.A.S – Maison d’Accueil Spécialisé
M.I.L.D.T – Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
M.S.A – Mutualité Sociale Agricole
M.I.E.S – Mission Interministérielle de l’Effet de Serre
M.T.P – Majoration pour Tierce Personne
N
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N.C.P.C – Nouveau Code de Procédure Civile
N.T.I.C – Nouvelles Technologies de l’information et de la communication
O
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O.D.A.S -Association chargée de l’Observation et Evaluation des Politiques Locales d’Action Sociale
O.F.P.A – Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
O.I.P – Observatoire International des Prisons
O.F.I.I – Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
O.M.S – Organisation Mondiale de la Santé
O.N.D.A.M – Objectif National des dépenses d’Assurance Maladie
O.P.C.A – Organisme Paritaire Collecteur Agréé
O.P.D.H.L.M – Office Public Départemental d’Habitation à Loyer Modéré
O.Q.N – Objectif Quantifié National
P
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P.A.G.S.I – Programme d’Action Gouvernemental pour la Société de l’Information
P.A.I.O – Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation
P.A.J.E – Prestations d’Accueil du Jeune Enfant
P.A.P – Projet d’Action Personnalisé
P.A.P.E – Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi
P.A.R.E – Plan d’aide au retour à l’Emploi
P.A.S – Prêt à l’Accession Sociale
P.D.A.L.P.D – Plan Départemental d’Action Pour le Logement des Personnes Défavorisées
P.D.I – Programme Départemental d’Insertion
P.I.J – Point Information Jeunesse
P.J.J – Protection Judiciaire de la Jeunesse
P.L.F.S.S – Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
P.L.I.E – Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
P.M.I – Protection Maternelle et Infantile
P.N.A.E – Plan National d’Action pour l’Emploi
P.N.A.I – Plan National d’Action pour l’Inclusion Sociale
P.N.L.E – Plan National de renforcement de la Lutte contre la Précarité et l’Exclusion
P.N.U.D – Programme des Nations Unies pour le Développement
P.P.I – Plan Pluriannuel d’Investissement
P.P.R.I.A – Plan Pluriannuel Régional d’Investissement
P.T.Z – Prêt à Taux Zéro
P.U.I – Pharmacie à Usage Intérieur
Q
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R
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R.A.M – Relais Assistantes Maternelles
R.A.P – Relais Assistantes Parentales
R.A.S.E.D – Réseaux d’aides Spécialisées aux Elèves en difficulté
R.D.T – Réseau de Développement Technologie
R.E.A.A.P – Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents
R.E.P – Refondation de l’Education Prioritaire
R.F.I – Radio France Internationale
R.F.R.H – Réseau Fédératif de Recherche sur le Handicap
R.M.A – Revenu Minimum d’Activité
R.M.I – Revenu Minimum d’Insertion
R.N.R.T – Réseau National de Recherche en Télécommunications
R.T.E – Réseau de Transport d’Electricité
S
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S.A.M.U – Service d’Aide Médicale Urgente
S.E.S.S.A.D – Service d’Education Spécialisé et de Soins à Domicile
S.I.H – Système d’Information Hospitalier
S.I.T – Système d’Information Territoriale
S.N.A.T.E.M – Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée
S.N.C.S.S.S – Syndicat National des Cadres du Secteur Sanitaire et Social
S.P.E.R.P.C – Service Public de l’Education Routière et du Permis de Conduire
S.R.O.S – Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
S.S.I.A.D – Service de Soins Infirmiers à Domicile
S.S.E.R – Service Sécurité et Education Routière
S.S.R – Soin de Suite et de Réadaptation
S.T.I.C – Système de Traitement des Infractions Constatées
S.V.A – Site pour la Vie Autonome
T
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T.C.I – Tribunaux du contentieux de l’incapacité
T.I.C – Technologies de l’Information et de la Communication
T.I.P.P – Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers
T.I.S.F – Technicien d’Intervention Sociale et Familiale
T.P.S.A – Tutelle aux Prestations Sociales Adultes
T.P.S.E – Tutelle aux Prestations Sociales Enfants
T.R.A.C.E – Trajet d’Accès à l’Emploi
U
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U.C.S.A – Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires
U.E.V.F – Unité Expérimentale de Visite Familiale
U.N.I.F.E.D -Union Nationale des Fédérations et Syndicats Nationaux d’Employeurs du Secteur sanitaire, médico-social et social
U.R.C.A.M – Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
U.R.S.S.A.F – Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale des Allocations Familiales
U.S.L.D – Unité de Soins Longue Durée
U.S.H – Union Sociale pour l’Habitat
U.T.A.S – Unité Territoriale d’Action Sociale
V
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V.A.E – Validation des Acquis de l’Expérience
W
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X
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Y
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Z
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Z.E.P – Zone d’Education Prioritaire
Z.F.U – Zones Franches Urbaines