Actualités de l’UNAF

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• Espaces de rencontre : circulaire CNAF du 17 juillet 2019 12/08/2019
  Financement et référentiel national : Cadre juridique et partenarial des Espaces de rencontre Modalités d'attribution de la Ps « Espaces de rencontre » - Nouveautés législatives
• Emploi et transition écologique : Circulaire du 2 août relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique 07/08/2019
  Texte à destination des préfets . Mise en place de deux groupes de travail : Offre de garde d'enfants pour ceux qui reprennent un emploi Apprentissage : amélioration de la mise en relation entre 1'offre et la demande . Accompagnement des ménages en matière de rénovation énergétique . Identification des logements vacants pour les demandeurs […]
• Ecole : Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes 05/08/2019
  Modifications du Code de l'Education - Nouveautés législatives
• Protection de l'enfance : Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance 05/08/2019
  - Nouveautés législatives
• Services publics : Circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services 05/08/2019
  Circulaire adressée aux préfets pour une plus grande accessibilité des services publics au travers d'accueil physiques polyvalents et une simplification des démarches administratives : recensement et développement des Maisons des services au public et des bus itinérants, obtention du label France Services. - Nouveautés législatives
• Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés 05/08/2019
  - Nouveautés législatives
• Calendrier scolaire : Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 02/08/2019
  - Nouveautés législatives
• Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires 02/08/2019
  - Nouveautés législatives
• Jeunes : Instruction n° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes » 31/07/2019
  Outil numérique dont l'objet est de mettre en relation les jeunes de 16 à 30 ans, qui s'interrogent sur les services, les dispositifs et les droits auxquels ils peuvent prétendre, avec des professionnels de proximité qui proposent leur offre de services et s'engagent à les accompagner dans leurs démarches. - Nouveautés législatives
• Jeune consommateur : Note d'information n° DGS/SP3/2019/166 du 7 juin 2019 relative au renforcement du partenariat entre les Consultations jeunes consommateurs et les établissements scolaires 31/07/2019
  Renforcement des partenariats entre les consultations jeunes consommateurs et les collèges et lycées. Modèle de convention pouvant être adapté par les structures. - Nouveautés législatives