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Glossaire

Glossaire

Ce document est le résultat d’une compilation de différents termes et d’abréviations provenant des différents textes et organismes qui gravitent autour de l’UDAF.

 


 

A    B    C    D    E    F    G    H       J    K    L    M    N    O    P    Q    R     S    T    U    V    W    X    Y    Z


A

 

A.A.C – Apprentissage Anticipé de la Conduite accompagnée

A.A.H – Allocation aux Adultes Handicapés

A.C.B.U.S – Accord de Bon Usage des Soins

A.C.O.S.S – Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

A.C – Réseau Agir contre le Chômage et la Précarité

A.C.T.P – Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

A.D.A.E  Agence pour le Développement de l’Administration Electronique

A.D.F – Assemblée des Départements de France

A.D.S.E.A – Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence

A.E.M.O – Action Educative en Milieu Ouvert

A.F.E.A.M.A – Aide à la Famille pour l’emploi d’une Assistante Maternelle Agréée

A.F.P.A – Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

A.G.E.D – Allocation de Garde d’Enfant à Domicile

A.G.E.F.I.P.H – Association de Gestion du fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées

A.G.F.F – Association pour la Gestion du Fonds de Financement des régimes complémentaires

A.M.P – Aides Médico-Psychologiques

A.N.A.E.S – Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé

A.N.C.E – Association Nationale des Communautés Educatives

A.N.D.P – Association Nationale des Délégués et Personnels des services mandataires à la Protection Juridique des Majeurs

A.N.P.A.A – Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie

A.N.P.A.S.E – Association Nationale des Professionnels de l’Action Sociale en faveur de l’Enfance et de la Famille
et de la famille

A.N.P.E – Agence Nationale Pour l’Emploi

A.P.A – Allocation Personnalisée d’Autonomie

A.P.A.J.H – Association pour Adultes et Jeunes Handicapés

A.P.J.E – Allocation pour Jeune Enfant

A.R.H – Agence Régionale de l’Hospitalisation

A.S.E  – Aide Sociale à l’Enfance

A.S.I – Allocation Supplémentaire Invalidité

A.S.S – Allocation de Solidarité Spécifique

A.S.S.R – Attestation Scolaire de Sécurité Routière

A.S.S.E.D.I.C  Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce

A.V.S – Auxiliaire de Vie Scolaire

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B

 

B.A.P.S.A – Brigade d’Assistance aux Personnes Sans Abri

B.E.R – Bureau Education Routière

B.I.J – Bureau Information Jeunesse

B.O.D.A.C.C – Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

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C

C.A.F – Caisse d’Allocations Familiales

C.A.M.S.P – Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

C.A.T – Centre d’Aide par le Travail

C.C.A.S – Centre Communal d’Action Social

C.C.I – Chambre de Commerce et d’Industrie

C.C.N.E – Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé

C.D.E.S – Commission Départementale d’Education Spéciale (pour les – de 20 ans)

C.D.I – Contrat à Durée Indéterminée

C.D.I.A.E – Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique

C.D.S.R – Comité Départemental de Sécurité Routière

C.D.T.H.E.D – Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l’Egalité des Droits

C.E.D.H – Cour Européenne des Droits de l’Homme

C.E.F – Centres Educatifs Fermés

C.E.G.E.S – Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’économie Sociale

C.E.S.E – Conseil Economique, Social et Environnemental

C.E.S.A.P – Comité d’Etudes et Soins aux Polyhandicapés

C.E.T – Compte Epargne Temps

C.H.R.S – Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

C.I.A.D.T – Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire

C.I.C.A.S – Centre d’Information Conseil et Accueil des Salariés

C.I.E – Contrat Initiative Emploi

C.I.E.L.J – Centre Internationnal d’Etude en Littérature de Jeunesse

C.I.L – Comité Interprofessionnel du Logement

C.I.V.I.S – Contrats d’Insertion dans la Vie Sociale

C.L.A.S – Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

C.L.C.C – Centre de Lutte Contre le Cancer

C.N.A.F – Caisse Nationale des Allocations Familiales

C.N.A.M – Caisse Nationale d’Assurance Maladie

C.N.A.M.T.S – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

C.N.A.O.P – Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles

C.N.A.V – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

C.N.E.D – Centre National d’Enseignement à Distance

C.N.I.L – Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés

C.N.R.P.A – Comité National des Retraités et Personnes Agées

C.N.R.S – Centre National de la Recherche Scientifique

C.N.S.A – Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

C.N.T.E.R.H.I – Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

C.O.B – Commissions des Opérations de Bourse

C.O.D.E.S –  Comité Départemental d’Education pour la Santé

C.O.T.O.R.E.P – Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel

C.P.A.M – Caisse Primaire d’Assurance Maladie

C.R.A.M – Caisse Régionale d‘Assurance Maladie

C.R.E.D.E.S – Centre de Recherche, d’Etudes et de Documentation en Economie de la Santé

C.R.D.S – Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

C.R.O.S.M.S – Centre Régional de l’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale

C.R.P – Centre de Rééducation Professionnelle

C.S.S.T – Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes

C.S.F.P.T- Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

C.S.G – Contrat Social Généralisé

C.S.T.S – Conseil Supérieur du Travail Social

C.T.E – Comité Technique d’Etablissement

C.T.N.E.R.H.I – Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur le Handicap et les Inadaptations

C.T.P – Comité Technique Paritaire

C.U.I – Contrat Unique d’Insertion

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D

 

D.E.A – Diplôme d’Etudes Approfondies

D.E.A.S.S – Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social

D.E.A.V.S – Diplôme d ‘Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale

D.E.E.S – Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé

D.G.E.F.P – Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

D.E.S.S – Diplôme d’Etudes Supérieures Appliquées

D.I.F – Droit Individuel à la Formation

D.D.A.S.S – Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

D.D.C.C.R.F – Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

D.D.E – Direction Départementale de l’Equipement

D.D.M – Direction du Développement des Médias

D.D.T.E.F.P – Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

D.G.A.S – Direction Général de l’Action Sociale

D.G.F – Dotation Globale de Fonctionnement

D.G.U.H.C – Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

D.G.O.S– Direction Générale de l’Offre de Soins

D.P.C.S.R – Délégué au Permis de Conduire et Sécurité Routière

D.R.A.S.S– Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

D.R.T.E.F.P – Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

D.R.E.E.S – Direction de la recherche des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques

D.S.C.R – Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière

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E

 

E.E.E – Espace Economique Européen

E.H.P.A – Etablissement d’Hébergement Personnes Agées

E.H.P.A.D – Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

E.N.S.P – Ecole Nationale de la Santé Publique

E.P.C.I -Etablissement Publique de Coopération Intercommunale

E.P.S.T – Etablissements Publics à caractère scientifique et technologique

E.S.I – Espaces Solidarité Insertion

E.T.G – Examen Théorique Général (Code de la route)

E.T.P – Equivalent Temps Plein

 

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F

F.A.M – Foyer d’Accueil Médicalisé

F.E.H.A.P – Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’aide à la personne

F.F.A.P.A – Fonds de Financement de l’APA

F.I.C.P – Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers

F.M.E.S.P.P – Fond de Modernisation des Etablissements de Santé publics et Privés

F.M.H – Fédération des Malades et Handicapés

F.N.A.L – Fond National d’Aide au Logement

F.E.N.A.M.E.F. – Fédération Nationale de la Médiation Familiale

F.N.A.T.H – Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés

F.N.D.V.A – Fonds National pour le Développement de la Vie Association Associative

F.N.M.I.P – Fédération Nationale des Malades, Infirmes et Paralysés

F.P.E – Fonction Publique de l’Etat

F.P.H – Fonction Publique Hospitalière

F.P.T – Fonction Publique Territoriale

F.S.E – Fond Social Européen

F.S.L – Fonds de Solidarité pour le Logement

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G

G.C.S – Groupement de Coopération Sanitaire

GHM – Groupes Homogènes de Malades

GHS – Groupes Homogènes de Séjour

G.I.R – Groupe Iso-Ressources

G.I.S.T.I – Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés

G.U.S.O – Guichet Unique de Spectacle Occasionnel

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H

H.A.D – Hospitalisation à Domicile

H.C.C.I – Haut Conseil de la Coopération Internationale

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I

I.A.E – Institut d’Administration des Entreprises

I.G.A.S – Inspection Générale des Affaires Sociales

I.G.F – Inspection Générale des Finances

I.M.G – Interruption Médicale de Grossesse

I.N.E.D – Institut National d’Etudes Démographiques

I.N.P.E.S – Institut National de Prévention et d’Education à la Santé

I.N.R.I.A – Institut de Recherche en Informatique et Automatique

I.N.S.E.E – Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques

I.N.S.E.R.M – Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

I.N.S.E.R.R – Institut National de Sécurité Routière et de recherche

I.N.V.S – Institut National de Veille Sanitaire

I.P.C.S.R – Inspecteur de Permis de Conduire et de la Sécurité Routière

I.S.T – Infections Sexuellement Transmissibles

I.T.F – Interdiction du Territoire Français

I.V.G – Interruption Volontaire de Grossesse

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J

J.A.F – Juge aux Affaires Familiales

J.D.C – Journée Défense et Citoyenneté

K

L

L.P.C – Langage Parlé Complété

L.P.C – Livret Personnel de Compétences

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M

M.A.S – Maison d’Accueil Spécialisé

M.I.L.D.T – Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie

M.S.A – Mutualité Sociale Agricole

M.I.E.S – Mission Interministérielle de l’Effet de Serre

M.T.P – Majoration pour Tierce Personne

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N

N.C.P.C – Nouveau Code de Procédure Civile

N.T.I.C – Nouvelles Technologies de l’information et de la communication

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O

O.D.A.S -Association chargée de l’Observation et Evaluation des Politiques Locales d’Action Sociale

O.F.P.A – Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

O.I.P – Observatoire International des Prisons

O.F.I.I – Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

O.M.S – Organisation Mondiale de la Santé

O.N.D.A.M – Objectif National des dépenses d’Assurance Maladie

O.P.C.A – Organisme Paritaire Collecteur Agréé

O.P.D.H.L.M – Office Public Départemental d’Habitation à Loyer Modéré

O.Q.N – Objectif Quantifié National

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P

P.A.G.S.I – Programme d’Action Gouvernemental pour la Société de l’Information

P.A.I.O – Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation

P.A.J.E – Prestations d’Accueil du Jeune Enfant

P.A.P – Projet d’Action Personnalisé

P.A.P.E – Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi

P.A.R.E – Plan d’aide au retour à l’Emploi

P.A.S – Prêt à l’Accession Sociale

P.D.A.L.P.D – Plan Départemental d’Action Pour le Logement des Personnes Défavorisées

P.D.I – Programme Départemental d’Insertion

P.I.J – Point Information Jeunesse

P.J.J – Protection Judiciaire de la Jeunesse

P.L.F.S.S – Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

P.L.I.E – Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

P.M.I – Protection Maternelle et Infantile

P.N.A.E – Plan National d’Action pour l’Emploi

P.N.A.I – Plan National d’Action pour l’Inclusion Sociale

P.N.L.E – Plan National de renforcement de la Lutte contre la Précarité et l’Exclusion

P.N.U.D – Programme des Nations Unies pour le Développement

P.P.I – Plan Pluriannuel d’Investissement

P.P.R.I.A – Plan Pluriannuel Régional d’Investissement

P.T.Z – Prêt à Taux Zéro

P.U.I – Pharmacie à Usage Intérieur

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Q

 

R

R.A.M – Relais Assistantes Maternelles

R.A.P – Relais Assistantes Parentales

R.A.S.E.D – Réseaux d’aides Spécialisées aux Elèves en difficulté

R.D.T – Réseau de Développement Technologie

R.E.A.A.P – Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents

R.E.P – Refondation de l’Education Prioritaire

R.F.I – Radio France Internationale

R.F.R.H – Réseau Fédératif de Recherche sur le Handicap

R.M.A – Revenu Minimum d’Activité

R.M.I – Revenu Minimum d’Insertion

R.N.R.T – Réseau National de Recherche en Télécommunications

R.T.E – Réseau de Transport d’Electricité

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S

S.A.M.U – Service d’Aide Médicale Urgente

S.E.S.S.A.D – Service d’Education Spécialisé et de Soins à Domicile

S.I.H – Système d’Information Hospitalier

S.I.T – Système d’Information Territoriale

S.N.A.T.E.M – Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée

S.N.C.S.S.S – Syndicat National des Cadres du Secteur Sanitaire et Social

S.P.E.R.P.C – Service Public de l’Education Routière et du Permis de Conduire

S.R.O.S – Schéma Régional d’Organisation Sanitaire

S.S.I.A.D – Service de Soins Infirmiers à Domicile

S.S.E.R – Service Sécurité et Education Routière

S.S.R – Soin de Suite et de Réadaptation

S.T.I.C – Système de Traitement des Infractions Constatées

S.V.A – Site pour la Vie Autonome

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T

T.C.I – Tribunaux du contentieux de l’incapacité

T.I.C – Technologies de l’Information et de la Communication

T.I.P.P – Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

T.I.S.F – Technicien d’Intervention Sociale et Familiale

T.P.S.A – Tutelle aux Prestations Sociales Adultes

T.P.S.E – Tutelle aux Prestations Sociales Enfants

T.R.A.C.E – Trajet d’Accès à l’Emploi

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U

U.C.S.A – Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires

U.E.V.F – Unité Expérimentale de Visite Familiale

U.N.I.F.E.D -Union Nationale des Fédérations et Syndicats Nationaux d’Employeurs du Secteur sanitaire, médico-social  et social

U.R.C.A.M – Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie

U.R.S.S.A.F – Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale des Allocations Familiales

U.S.L.D – Unité de Soins Longue Durée

U.S.H – Union Sociale pour l’Habitat

U.T.A.S – Unité Territoriale d’Action Sociale

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V

V.A.E – Validation des Acquis de l’Expérience

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W

X

Y

Z

Z.E.P – Zone d’Education Prioritaire

Z.F.U – Zones Franches Urbaines

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