1. Contexte général
Le service de Protection Juridique des Majeurs a connu une réorganisation et de nombreux changements au cours de l’année 2011 :
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Passage à une Gestion Electronique de Documents (GED) ELIPS : c’est un procédé informatisé visant à organiser et gérer des informations et des documents (version papier et électronique). Ce module de gestion documentaire permet de numériser les papiers grâce à des scanners, de classer, de stocker et de diffuser des documents. Cette GED modifie en profondeur les modes opératoires actuels de l’équipe par une reconnaissance électronique du type de documents (jugement, feuille d’impôt, relevé bancaire, etc.), une transmission automatique du courrier vers une boite de réception individuelle, et un traitement automatisé de certains documents tels les jugements, factures…
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Modification de l’organisation de travail consécutive à ces changements : fonctionnement par quadri-nôme (3 mandataires judicaires et 1 secrétaire afférente) encadré par un chef de secteur ou un responsable d’antenne, constitution d’un deuxième portefeuille de personnes hébergées, et création d’un pôle GED avec une responsable-secrétaire titulaire. Ces changements ont impliqué une organisation plus rationnelle des locaux et des bureaux pour regrouper les équipes de travail et leur permettre de se rapprocher de leur chef de secteur.
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Une visite de conformité de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le cadre d’une régularisation de l’habilitation du service en établissement social : production des outils légaux issus de la loi du 2 janvier 2002 (Document Individuel de Protection, notice d’information, règlement de fonctionnement…) et révision du projet de service. Un avis favorable a été rendu par les autorités compétentes en début d’année 2012.
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Les salariés ont été particulièrement sollicités, surtout au cours du dernier trimestre, pour intégrer toutes ces modifications. Le travail d’adaptation se poursuit notamment au niveau de l’outil informatique, qu’il convient d’affiner avec le prestataire, pour qu’il procure un réel gain de temps dans le travail quotidien des équipes.
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2. Population suivie
La population prise en charge au sein du service PJM reflète bien les statistiques nationales dressées par l’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP) :
- Les 25-59 ans représentent une part importante des bénéficiaires de mesures de protection, alors que les moins de 25 ans sont sous-représentés et les plus de 60 surreprésentés.
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- Les autres données internes nous indiquent une surreprésentation de la population masculine entre 40 et 59 ans et une surreprésentation féminine pour les plus de 75 ans.
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Tranche d’âge |
2009
% |
2010
% |
2011
% |
< 25 ans |
1.5 |
1.2 |
1.3 |
25-39 ans |
18.5 |
17.3 |
15.2 |
40-59 ans |
47.0 |
47.1 |
46.3 |
60-74 ans |
20.8 |
22.1 |
24.5 |
> 75 ans |
12.2 |
12.3 |
12.5 |
Le nombre de nouvelles mesures de majeurs protégés de plus de 60 ans poursuit son augmentation. Ceci s’explique par l’évolution démographique de la population française : le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie font qu’un nombre croissant de personnes de plus de 60 ans bénéficie d’une protection.
| 2.2) Répartition par type d’hébergement |
La répartition par type d’hébergement se décompose comme suit :
- 69.9 % des personnes suivies sont à domicile
- 30.1 % des personnes suivies sont hébergées (Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, Centre Hospitalier…).
Ces données conjuguées à d’autres sollicitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale nous permettent d’affiner le profil des majeurs protégés dans notre service. D’une part, des hommes majoritairement âgés entre 25 et 59 ans, sous curatelle renforcée, vivant à domicile, avec des revenus inférieurs au SMIC. D’autre part, des femmes majoritairement de plus de 75 ans, sous tutelle, en établissement d’hébergement, avec des revenus inférieurs au SMIC.
3. L’activité du service
| 3.1) En termes de personnel |
Outre les importants changements signalés en préambule, le service a connu des évolutions de personnel :
- Le remplacement du chef de service (1 départ)
- Le remplacement de 4 délégués (3 départs, 1 congé de maternité)
- Le remplacement d’une secrétaire (1 départ)
7 mandataires sont partis en formation « Certificat National de Compétences » pour répondre aux nouvelles obligations légales de professionnalisation.
Les chefs de secteur suppléent à l’absence des mandataires et interviennent en cas d’urgence.
| 3.2) En termes de mesures |
Sur l’année, le service a ouvert 147 nouvelles mesures de protection et enregistré 140 fins de mesures.
Le nombre d’ouvertures de mesures de protection est en légère hausse au regard de 2010. En revanche, le nombre de mesures levées a sensiblement augmenté au regard de cette même période. Ceci s’explique par les demandes de décharges de mandats sollicitées auprès des tribunaux au cours du dernier trimestre 2011. En effet, une étude géographique des lieux de vie des personnes suivies nous a montré que plusieurs d’entre elles résidaient dorénavant dans des instituts spécialisés en Belgique et hors du département des Hauts-de-Seine. Etant dans l’impossibilité de s’assurer de la protection du majeur protégé et de ses conditions de vie, le service a décidé de requérir son dessaisissement au profit d’autres mandataires professionnels de proximité.
- Nature et prescripteur des mesures
Au 31 décembre 2011, les mesures de protection se répartissent comme suit :
| * 023 |
MAJ |
| * 007 |
Sauvegardes de justice avec constitution de mandat spécial |
| * 048 |
Curatelles simples |
| * 775 |
Curatelles renforcées ou aménagées |
| * 351 |
Tutelles ou gérances de tutelle |
soit 1204 mesures.
Répartition des mesures par tribunaux au 31 décembre 2011
Avec la réforme de la carte judiciaire, le département a perdu 3 tribunaux d’instance et connaît une nouvelle organisation. En effet, le tribunal d’instance de Clichy a été regroupé avec celui d’Asnières. Les tribunaux de Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine ont été regroupés avec celui de Courbevoie.
Antony |
338 |
Asnières-sur-Seine |
81 |
Boulogne-Billancourt |
154 |
Colombes |
157 |
Courbevoie |
63 |
Puteaux |
128 |
Vanves |
219 |
Autres tribunaux |
64 |
Prises en charge de mesures complexes
Il est toujours observé l’augmentation de nouvelles mesures présentant des situations très dégradées ou des problèmes liés au comportement du majeur protégé.
En effet, les situations des personnes protégées se complexifient. Notre action tutélaire se situe aujourd’hui dans un contexte de crise économique et sociale importante. Les personnes protégées associant diverses difficultés (handicap, précarité, vieillesse, prison, addiction …) rendent les prises en charge plus complexes et souvent lourdes à porter.
Certaines personnes présentent une attitude agressive et violente. Ainsi, le service a dû plusieurs fois au cours de l’année faire appel aux forces de police pour maîtriser ce genre de comportements inacceptables.
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Vie
associative
