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Identité


Sommaire et accés par sous rubrique

     
Naissance
 
Concubinage
     
Extrait d'acte de naissance
 
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :
Demande écrite précisant la date et le lieu de l’événement avec une enveloppe timbrée stipulant votre nom, prénom et adresse.   

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Certificat de concubinage
 
Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Cartes d’identité des deux concubins
Justificatifs de domicile

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Mariage
 
Décès
     
Extrait d'acte de mariage
 
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir
Demande écrite précisant le lieu et date de l’événement avec une enveloppe timbrée stipulant votre nom,prénom et adresse.

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Extrait d'acte de décès
 
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir
Demande écrite précisant le lieu et date de l’événement avec une enveloppe timbrée stipulant votre nom,prénom et adresse.

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Etat civil
 
Casier judiciaire
     
Fiche individuelle d'état civil
 
Où s’adresser ?
N’importe quelle mairie.

Pièces à fournir
Fiche familiale : livret de famille ou extrait d’acte de naissance
Fiche individuelle : carte nationale d’identité

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Extrait de casier judiciaire
 
Où s’adresser ?
-Pour les personnes nées en France, à l’étranger et dans les DOM :
Casier judiciaire National
44 019 Nantes cedex 1
02 51 89 89 51

-Pour les personnes nées dans les TOM :
Greffe du tribunal du lieu de naissance

Pièces à fournir
Demande écrite stipulant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance

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Carte d'identité
 
Carte d'identité etrangère
     
Carte nationale d'identité française 
 
Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Extrait d’acte de naissance.
2 photos d’identité récentes
2 justificatifs de domicile différents de moins de 3 mois.
Ancienne carte ou déclaration de perte/vol


Remarque :
Il faut compter un délai de 3 à 5 semaines
GRATUITE

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Cartes d'identités étrangère 
 
CARTE D’IDENTITE ETRANGERE
CARTE DE MATRICULE
PASSEPORT ETRANGER
CARTE D’ELECTEUR
Où s’adresser ?
S’adresser au consulat
 

"Infos migrants"  
Gratuit et anonyme
Information en direct sur la législation des étrangers et ses implication dans la vie quotidienne. Obtenir un visa, carte d'identité,carte de résident
Tél. 01 45 35 90 00

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Carte électorale française
 
Passeport français
     
Carte électorale française
 
Où s’adresser ?
Mairie du domicile (un an avant les élections).

Pièces à fournir
Pièce d’identité
Justificatif de domicile
Ancienne carte éventuellement

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Passeport français
 
Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Carte nationale d’identité en cours de validité ou acte de naissance intégrale
2 photos d’identité de moins de 3 mois
2 justificatifs de domicile différents de moins de trois mois
1 timbre fiscal de 400 francs
Remarque :
Il faut compter un délai de 3 à 5 semaines
GRATUITE
 

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